Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: mise en oeuvre de la loi pour sa recapitalisation
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Tamedia formellement interpellé
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Financement d’organismes d’aide et de promotion des entreprises locales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme Elisabeth Uldry Frossard, conseillère administrative de Confignon
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation intercommunale: modification des contributions et allocations pour 2023
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Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques: oui au renforcement des dispositions d'interdiction
Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2023
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Télétravail frontalier: approbation du projet de loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 septembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat