Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 3 juin 2026
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Compensation financière: 411 millions de francs versés à la France en 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Bail à loyer et bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux: des règles plus simples et transparentes pour fixer les loyers
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBFL) - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Assurance-maladie: révision de l'ordonnance sur la compensation des risques
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Sommet du G7 à Evian: point de situation du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Etat des lieux de l'avancement des Projets d'agglomération du Grand Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d’Etat in corpore à Berne pour renforcer les liens avec la Confédération
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale de l'ordonnance du DFI sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Eléments détaillés de la répartition de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG) versée en 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse