Formulaire d'admission SAE - CO - artistic swimming 20 décembre 2018 - Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Demande de maintien SAE – CO – artistic swimming 20 décembre 2018 - Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Demande de validation d'un trouble du langage, de la coordination motrice, du spectre de l'autisme, des apprentissages 19 décembre 2018 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019 17 décembre 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
CCER - Document à faire signer par la direction médicale sur demande 11 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - formulaire 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR) 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de dérogation à l'art 4A LGZD 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de prestations LGL - LUP 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)