CCER - Document à faire signer par la direction médicale sur demande 11 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - formulaire 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR) 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de dérogation à l'art 4A LGZD 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de prestations LGL - LUP 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Déclaration de mandat et d'élection de domicile 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de modification de l'état locatif selon art 42 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire de facture pour la procédure d'évaluation standardisée (PES) (LibreOffice) 6 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire pour la procédure d'évaluation pour des mesures simples de pédagogie spécialisée (LibreOffice) 6 décembre 2018 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)