Oui à plus de transparence pour les brevets concernant les variétés végétales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Genève soutient sous conditions le projet d'ordonnance sur l'organisation de crise de l'administration fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renouvellement du contrat de prestation avec la Fédération genevoise de coopération
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Clôture de la procédure disciplinaire à l'encontre de Mme Elisabeth Uldry Frossard, conseillère administrative de la commune de Confignon
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève internationale: nomination d'un nouveau membre du bureau de l'amiable compositeur
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du budget 2024 de la Maison de retraite du Petit-Saconnex
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 août 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur la banque cantonale de Genève
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat