Lettre d'information du BIC - 10 juin 2025
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
NewslettersThématiques
Démarches
Organisation et documents
Lettre d'information du BIC - 10 juin 2025
Recrutement de la direction du service des affaires communales
Transmission des données et validation des budgets
Contrôle préalable de la légalité des référendums communaux
Prestation de serment des Exécutifs communaux pour la législature 2025-2030 en photos
Indemnités de fin de fonction : une obligation incontournable pour les communes
Données comptables entrant dans le calcul de la péréquation financière intercommunale (LRPFI)
Pour des marchés publics durables, cap sur l'AIMP révisé
Conseil municipal et membres suppléants
Le conflit d'intérêt (ou influence sensible)