Liste des publications

Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 6 avril 2026

Conducteurs et véhicules - Liste officielle des moniteurs de conduite

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) - Consultation fédérale

Consultation du 1er avril 2026 sur l'avant-projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) (en cours)

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale

Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale