Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
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Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie
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Plan guide Onex - 1re séance de concertation
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Brochures -
01.03.13 Engagement dans le cadre d'un mandat à des tiers (indépendant ou salarié)
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
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Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
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Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
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Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016
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Nouvelles dispositions légales en cas de fraude aux prestations sociales
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDossiers de presse -
Une histoire de rencontres
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