Oui nuancé à la modification du code des obligations pour plus de transparence sur les questions de durabilité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Autorisations de construire: hausse des émoluments dès le 1er janvier 2025
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit d'investissement pour favoriser l'intégration numérique des bénéficiaires des EPI
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien partiel au nouveau système national mobile de communication sécurisée
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renouvellement du soutien à l'accord de solidarité visant à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un développement des réseaux électriques préservant le paysage et l'environnement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votations du 24 novembre 2024: prises de position du Conseil d'Etat
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat