Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 février 2023
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Chômeurs âgés: abrogation du règlement provisoire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Procédures simplifiées dans le domaine de la nature et de l'eau
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contributions publiques: adaptation réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d’Etat veut instaurer une imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport du Conseil d’Etat sur la Genève internationale (RD 1498)
Direction des affaires internationalesAutres communiqués -
La réouverture du Téléphérique du Salève prévue pour la mi-juillet 2023
Chancellerie d' EtatAutres communiqués