Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d'aide et d'assistance à domicile - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Mise au concours des contrats de prestations avec les maisons d'édition 2027-2031
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
24e édition du FIFDH
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
Mise en garde publique du 04.03.2026 : risque d’ingestion et d’étouffement avec les petites pièces détachables de la dînette service à thé vendue par Flying Tiger Copenhagen
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Privilégier la construction de nouveaux logements pour lutter contre la pénurie
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite partielle des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 mars 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat