Parking place Cornavin: signature d’une convention partenariale et simplification des démarches d’autorisation de construire
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Prestations complémentaires familiales: hausse des montants maximaux pris en compte au titre du loyer et des charges locatives
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election complémentaire d’un membre du Conseil d'Etat: le premier tour fixé au 28 septembre
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation d'états financiers et de rapports d'activité
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non à la révision de l'ordonnance concernant la réduction des risques liés aux produits chimiques
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de l’accord sur l'échange d'information lié à la réforme BEPS
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation partielle des résultats du second tour de l'élection des exécutifs communaux du 13 avril 2025
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Remplacement d'un conseiller municipal en avril 2025
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat