Arrêté du CE Grève
Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Lois et règlementsListe des publications
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Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Lois et règlements -
L12038
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements