Dépliant 4 pages Halte du Bachet / mars 2019
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
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Organisation et documents
Dépliant 4 pages Halte du Bachet / mars 2019
Réforme de l'imposition des entreprises et financement de l'AVS (RFFA)
Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les votations
Instructions relatives à la transparence financière pour les élections 2022
Comptes - Attestation organe de révision votation
Les priorités du Conseil interprofessionnel pour la formation (CIF) - 2019
Procédure de dépôt d'un référendum communal
Procédure de dépôt d'une initiative communale
Procédure de dépôt d'une initiative cantonale
Procédure de dépôt d'un référendum cantonal