Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales
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Approbation/mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le secteur de la gare de Satigny se développe
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Eléments détaillés de la répartition de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG) versée en 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 mai 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Accès au marché du travail des personnes issues de l'asile et des ressortissants et d'Etat tiers formés en Suisse
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d’application de la loi relative au personnel de l’administration
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crimes internationaux: oui à l'approbation de la Convention de Ljubljana-La Haye
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève ne souhaite pas renoncer à la déclaration obligatoire des hôtes suisses pour les établissements d'hébergement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat