eGE-0112 Norme de données des gérants d'immeubles à destination de l'OCPM
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Formulaire pour annonce d'importation selon l'article 49, alinéa 2, OAMéd
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleFormulaires -
Zone villas: gel sur les dérogations concernant la densité
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
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Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2019
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019
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Directives 2020 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
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Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020
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Déductions ICC de l’impôt à la source 2020
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Directives concernant l’imposition à la source 2020
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