Déductions ICC de l’impôt à la source 2021
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes
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Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2021
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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2020
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Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2020
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2021
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Barèmes 2021 de perception de l'impôt à la source
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Barèmes 2021 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
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EAU - Charte de revitalisation du Nant d'Avril
Département du territoire (DT)Brochures