Déclaration d'accident pour les apprentis en formation plein-temps dans un CFP
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
FormulairesListe des publications
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Déclaration d'accident
OPE-Direction Paies & AssurancesFormulaires -
Demande d'autorisation d'installer des ascenseurs, monte-charges et installations assimilées
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militairesFormulaires -
OCPM - Formulaire I - Droit de vote communal pour les fonctionnaires internationaux
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire EL - Annonce entrée locataire ou sous-locataire
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire G - Demande de carte Gigogne
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire SL - Annonce sortie locataire ou sous-locataire
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire C - Annonce de changement d'adresse
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire S - Demande de renseignements
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire PRrl - Procuration pour représentant légal
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires