Noctambus: une extension de l'offre de transports nocturnes est prématurée
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Election tacite des magistrat-e-s du pouvoir judiciaire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Dispositif européen de contrôle des frontières extérieures: Genève soutient le principe mais émet des réserves
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal: soutien à la révision de la loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de modification de la loi d'application de la LAMal
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves au plan d'action "Gestion intégrée des frontières"
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une exonération de l'impôt des bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification du remboursement de l'impôt anticipé: oui au projet fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouvelle série de mesures pour enrayer la propagation du virus
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat