Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval 14 mai 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive sur la gestion de l'accueil temporaire (échanges ou séjours linguistiques) d'élevés au sein des établissements du secondaire II 14 mai 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Usages professionnels - Bâtiment Second oeuvre 13 mai 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Second oeuvre - Ponts de fin d'année - Historique 13 mai 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (terminée) 9 mai 2025 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales -
Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)