Rapports d'activité COF: commission paritaire de gestion des fonds communaux affectés à l'assainissement, la modernisation et l'entretien des lignes de tir
Département des institutions et du numérique (DIN)
Études et rapportsListe des publications
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Rapports d'activité COF: commission d'évaluation de la dangerosité
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: plateforme pour l'accueil préscolaire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Études et rapports -
Bilan 2025 de l'offre de cyberadministration
Département des institutions et du numérique (DIN), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Chancellerie d' EtatÉtudes et rapports -
Enquête Iceberg : rapport spécifique LGBTIQ+
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesÉtudes et rapports -
Rapport Lup 2025
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission en matière d'honoraires d'avocats
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de surveillance des agents en fonds de commerce
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de taxation des agents intermédiaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports