Aides financières
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Soutien au renforcement des mesures contre les pénuries de médicaments
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau directeur général de l'office du registre foncier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 juin 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle dénomination à Bernex et modification d'artère sur les communes de Confignon et Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes: réponse à une motion
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la géoinformation - cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales