Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financière
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Brochure FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025
Chancellerie d' EtatGuides -
Vidéo FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025
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Guide fiscal PM 2025 pour les sociétés de capitaux
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides