PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates 20 novembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Imposition minimale de l’OCDE et du G20 et du rapport sur l’état de la mise en œuvre cantonale - Consultation fédérale 20 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale 20 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale 20 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023 15 novembre 2024 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023 15 novembre 2024 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022 15 novembre 2024 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Nouveau régime d’admission des véhicules NRAV – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - Consultation fédérale 13 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de l’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds - Consultation fédérale 13 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» - Consultation fédérale 13 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)