Guide - AC Démat : Consulter les dossiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
GuidesListe des publications
-
-
AC-Démat - Accueil, menu principal et tableau de pilotage (guide)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
N04 : Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments
Office cantonal des transports (OCT)Formulaires -
N02: Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur domaine public
Office cantonal des transports (OCT)Formulaires -
N03 : Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur fonds privés
Office cantonal des transports (OCT)Formulaires -
B04 – Formulaire bâtiment construction neuve
Office Cantonal de la StatistiqueFormulaires -
B07 – Formulaire bâtiment transformation
Office Cantonal de la StatistiqueFormulaires -
Avis de travaux : Info mobilité - Quai de Cologny
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Relations publiques du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
Protection des données et transparenceSynthèses -
Catalogue des fichiers du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
Protection des données et transparenceSynthèses