Plan financier officiel - formulaire
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Documents d'informationListe des publications
-
-
C09 - Formulaire Evaluation Qualité
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Bonus conjoncturel à la rénovation - Plaquette de présentation
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Loyer maximum admis pour l'homologation des logements en vue de l'obtention de l'allocation logement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Convention de cautionnement (crédit de construction)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Convention de cautionnement (prêt hypothécaire)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Plan financier officiel - notice
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - notice
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Le PPDT - Formation - 07.12.2018 : Université de Genève - Implications du RGPD pour les institutions publiques genevoises
Protection des données et transparenceDocuments d'information -
PPE - Opération au chemin Daniel Ihly 19 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information