Liste des publications

Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale

Liste des appareils pour le prétraitement des eaux usées dans les garages et carrosseries

Mesures de prévention de l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse dans la population de bovidés à Genève

Infographie - Zone de surveillance - Dermatose nodulaire contagieuse

Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation

Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Limitations d’admission des médecins en ambulatoire: prolongation du règlement

Trèfle-Blanc: crédit d'investissement pour la réalisation des patinoires et l'aménagement du site