Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BarèmesListe des publications
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PPE - Opération au chemin de Riant-Parc 18, Petit-Saconnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
PPE - Opération au chemin Riant-Parc 16, Petit-Saconnex
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Nouvelles dispositions légales en cas de fraude aux prestations sociales
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Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière - 2016
OCS - Service du médecin cantonalAutres communiqués -
EAU - Plan d'actions du PREE Lac rive gauche
Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEau - DirectionDocuments d'information -
Communiqué du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Consommation et affaires vétérinaires - Information concernant la remise de marque de contrôle pour les chiens
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesAutres communiqués