D12 - Formulaire pour APA selon le formulaire de l'OCLPF
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
FormulairesListe des publications
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Demande d'autorisation de visite d'un détenu à Champ-Dollon
Service de l'application des peines et mesures, Pouvoir judiciaireFormulaires -
Formulaire 2024 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de prise de contact avec le service de l'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire pour évaluer le besoin en professionnels de santé
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Formulaire d'inscription PTBFP
Corps de PoliceFormulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'admission en EMS
Service cantonal des seniors et de la proche aidanceFormulaires