Liste des publications

Le Conseil d’Etat prend acte de la nouvelle approche en matière d’indemnisation des particuliers injectant de l’énergie photovoltaïque dans les réseaux

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 février 2026

Droits d'enregistrement lors d'achats de biens immobiliers: montants indexés

Aides financières

Adaptation du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal

Allocation unique de vie chère: taux à 0,43% pour 2025

Voyages à l’étranger des personnes issues du domaine de l'asile

Aides financières

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2026

Soutien au projet d’ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales