Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
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Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
AFC Infos - février 2017
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Rapport du Conseil d'Etat du 30 août 2016
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Note d'information du SRED No 73 : Profils, trajectoires et devenirs des diplômés de la « passerelle Dubs »
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