Crédit d’études pour un nouvel établissement d’enseignement secondaire II à Meyrin
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Six cantons ont utilisé CHVote lors de la votation du 24 septembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Genève baisse de 29% sa consommation d'énergie fossile : La politique énergétique porte ses fruits
Département du territoire (DT)Dossiers de presse