Surélévation d'immeubles de logements, méthode d'évaluation
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
GuidesListe des publications
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Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, pompage - K19
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Formulaire restauration et agroalimentaire
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Formulaire agricole - Constructions rurales et protection de l’environnement
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K07- Fiche de recensement des fosses septiques individuelles
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I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Plan d'action coopératives
Département du territoire (DT)Brochures