Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient
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Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
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