Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale
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Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale
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