Guichet technique mobilité - Modèles de documents - Réglementation du trafic
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)
Documents d'informationListe des publications
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Guichet technique mobilité - Exemples de documents - Réglementation du trafic
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)Documents d'information -
Info Mobilité - Route de Thonon - dès le 14 décembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC)Documents d'information -
COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de novembre et, potentiellement, de décembre 2020 (bail – hors charges - supérieur à 7000 francs par mois, mais ne dépassant pas les 15'000 francs par mois)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de novembre et de décembre 2020 (bail ne dépassant pas les 7000 francs par mois, hors charges)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
Cas de rigueur COVID-19: critères d'octroi
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
COVID-19: formulaire d'aide pour les établissements nocturnes (décembre 2020)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
COVID-19: formulaire d'aide pour les établissements nocturnes (novembre 2020)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
Courrier aux DPI de novembre 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments d'information -
Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à l’impôt à la source de décembre 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments d'information