Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
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Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable
Dossiers de presse -
Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale
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Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales