Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Passation de présidence du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de deux règlements en matière de santé
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Successions: oui à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Taxe de promotion du tourisme: clarification du cercle des assujettis
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 30 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Constructions scolaires de l'enseignement primaire régulier et spécialisé: règlement actualisé
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat