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806 résultats

Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe

24 novembre 2025

Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Décisions
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)

7 novembre 2025

Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Décisions
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025

21 octobre 2025

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025

21 octobre 2025

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025

21 octobre 2025

Protection des données et transparence
Décisions
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité

20 octobre 2025

Département du territoire (DT)
Décisions
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH

6 octobre 2025

Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Décisions
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF

6 octobre 2025

Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Décisions
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF

6 octobre 2025

Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Décisions
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman

24 septembre 2025

Office cantonal de l'eau (OCEau)
Décisions

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Voir aussi

Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new