Liste des publications

Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale

Protégez-vous contre la grippe et protégez vos proches, faites-vous vacciner!

Bijoux retrouvés ou saisis le 22 octobre 2018

Rapports écologiques du Petit Lac

Modification de zones Voies CFF (Vernier)

Modification de zones Les Grands-Champs (Bellevue)

Vidéo de la séance d'ouverture de la concertation Vuillonnex et contributions des associations

C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)

01.09.03 Diffusion des informations par les syndicats

Soutien au projet de modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants