OCPM - Formulaire TD - Travailleurs détachés (UE/AELE/extra-européens)
Liste des publications
-
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires
-
OCPM - Formulaire R - Déclaration de fin des rapports de service
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Modèle de rapport médical - dérogation aux conditions d'intégration
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire redevance radio-TV - rectification ménage
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire O - Attestation de prise en charge financière
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - formulaire EM - Lieu de résidence enfants mineurs
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire K - Renouvellement et modification de situation pour titulaire d'un titre de séjour
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - formulaire AL - Attestation du logeur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire PRdi - Procuration pour retrait de documents d'identité
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
OCPM - Formulaire K MULTI - Renouvellement et modification de situation pour titulaire d'un titre de séjour
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires