Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Nouveaux critères d'accessibilité du service postal universel et des services de paiements: oui à la modification de l'ordonnance sur la poste
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'application de la loi sur les chiens
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la motion "Des silhouettes pour la vie"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tranchée couverte de Vésenaz: le coût final a été inférieur au budget
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport "Traversée du lac et bouclement autoroutier - recommandations du Conseil consultatif à intégrer au cahier des charges des études d'avant-projet
Département de la santé et des mobilités (DSM)Études et rapports -
Communiqué du Conseil d'Etat du 22 août 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement sur l’organisation des institutions de droit public
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création de la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures et nomination du directeur général
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tram 12: suppression de l'arrêt "Chêne-Bougeries"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat