Quatrième attribution 2022 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Recours contre les décisions en matière de droits de succession et d’enregistrement
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renouvellement du système de gestion des interventions d'urgence
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non-aboutissement d'un référendum cantonal contre la loi sur les déchets
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien sous conditions aux mesures prévues en cas de pénurie d'électricité
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hausse des prestations sociales dès le 1er janvier 2023
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Listes de candidatures aux élections: numéros d'ordre désormais tirés au sort
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Regroupement familial: pour la suppression des discriminations entre Suisses et Européens
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des institutions et du numérique (DIN), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un crédit pour étudier l'agrandissement du site de formation de Lullier
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat