Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Coûts de construction admis
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Transfert de propriété
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Libération des terrains bâtis en ZD
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Annonce de travaux
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Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
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Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 6 décembre 2018
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC), Office cantonal des transports (OCT)Communiqués de presse -
Prix forfaitaire fin de chantier
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Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
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Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires