Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable 8 octobre 2025 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales