Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 mars 2024
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Adaptations formelles de la loi sur l'imposition des personnes morales
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations au gouvernement schwytzois élu
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement de deux référendum communaux
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet d'utilisation durable des ressources
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Organisation de la fête des promotions: plus de flexibilité pour les communes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat