Oui à deux modifications législatives visant à renforcer la compétitivité de l'économie suisse
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Soutien à la modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Emoluments en matière d'état-civil: Genève soutient le projet avec remarques
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2027
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transports’45: soutien avec réserves au projet de message
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
J'arrive en fin de droit, et après ?
Office cantonal de l'emploi (OCE)Brochures -
Modification de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) et de la modification de la loi sur les droits de timbre (LT) (renforcer la compétitivité de l’économie suisse) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Demandes en ligne de rendez-vous avec le SPC
Service des prestations complémentairesAutres communiqués