Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries 18 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier 16 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024 10 octobre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR 30 septembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024 17 septembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon 23 août 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024 14 août 2024 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)