Liste des publications

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – domaine des médicaments - Consultation fédérale

Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger - modification de l'OISOS et de l'OAT - Consultation fédérale

Train d'ordonnances agricoles 2026 - consultation fédérale

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+" - Consultation fédérale

Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale

Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale