Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
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Conception pour le fret ferroviaire
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Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route
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Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques
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Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)
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Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017
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Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017
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Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat