Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Communiqué du Conseil d'Etat du 3 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
La compensation financière genevoise au service du développement régional
Conseil d'Etat (CE)Autres communiqués -
Point presse du Conseil d'Etat du 26 avril 2017
Conseil d'Etat (CE)Études et rapports -
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales