Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève: un déficit qui préserve les prestations mais qui nécessitera des mesures fortes
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Soutien à la révision du règlement sur l’assurance-invalidité
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election au Conseil fédéral : le Conseil d'Etat se rendra à Berne in corpore
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification d'ordonnances concernant les épizooties
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion de l’immigration : Genève émet des réserves sur la modification des ordonnances fédérales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du rapport de gestion et des comptes 2016 d’Unireso
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat