Modification du règlement sur l'assurance-invalidité; évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse
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Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Adoption du concept cantonal du développement durable 2030
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillers-ères municipaux en août 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport « Traversée du lac – Etude de faisabilité financière »
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire : Genève maintient son refus
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 30 août 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite des juges prud'hommes, des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat